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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Police
    Dates extrêmes : 1671/1790

    •    Mendicité
      Dates extrêmes : 1718/1790

      •    Instructions et généralités
        Dates extrêmes : 1718/1790

        • 1 C 1086     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, au contrôleur général ; il propose quatre hôpitaux pour y renfermer les mendiants : Clermont, Riom, Thiers et Saint-Flour auxquels on pourrait joindre plus tard celui d'Aurillac ; - lettre de M. Lenormant, du 17 novembre 1765, concernant les dépenses.

          Dates extrêmes : 1765-1766
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 1090     Organisation du renfermement : correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de L'Averdy, contrôleur général, à M. de Montyon, intendant d'Auvergne, et de l'intendant aux subdélégués concernant la subsistance des mendiants ; la nourriture ne doit pas revenir à plus de trois sols et demi par jour et par tête ; - sur les observations de l'intendant qu'on ne trouve pas d'entrepreneur qui veuille se charger de la nourriture au prix fixé de 2 sols 6 deniers la ration, le contrôleur général consent que l'on confie le soin de préparer la nourriture aux concierges des dépôts ; - état du prix des grains, des légumes et de la livre de pain bis dans les villes où sont établis les dépôts de mendicité ; - lettres de MM. de L'Averdy et de Montyon, relatives aux gages des concierges qui sont fixés à 250 et 300 livres ; relatives aux vêtements à donner aux mendiants ; - lettre de M. de L'Averdy, adressant à l'intendant deux lettres à cachets volants, qu'il écrit aux évêques de Clermont et de Saint-Flour pour les engager à pourvoir à l'administration des secours spirituels dans les dépôts de Montferrand, Riom, Mauriac et Saint-Flour ; - lettre du même, du 14 février 1768, demandant des renseignements sur l'opération de la mendicité ; l'intendant invite ses subdélégués à hâter l'installation des dépôts ; - lettre du même, du 23 mars 1768, adressant à M. de Montyon un modèle d'état à colonnes pour les dépôts de mendicité ; les subdélégués devront adresser tous les mois un état conforme au modèle ; - état fait le 31 janvier 1768, d'après les registres du concierge par le subdélégué de l'intendance de Paris au département de Pontoise des mendiants, vagabonds, etc..., détenus dans la maison de la veuve Quinet servant de dépôt à Pontoise, envoyé comme modèle ; - lettre de l'intendant accusant réception au contrôleur général d'une copie des lettres adressées au prévôt et au procureur du roi de la maréchaussée, et de l'arrêt du Conseil, du 21 octobre 1767, concernant les opérations qui doivent s'exécuter pour le renfermement des mendiants.

          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 1091     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Instruction sur l'administration intérieure des dépôts, l'entretien et subsistance de ceux qui y sont renfermés. - Extrait des principes d'après lesquels on opère pour parvenir à la destruction de la mendicité : distinction entre les vagabonds et les simples mendiants.

          Dates extrêmes : 1767-1769
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 1095     Correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Correspondance du contrôleur général, de l'intendant et des subdélégués au sujet des mendiants envoyés au dépôt par correction ; - modèle de la feuille de route ; - lettres des subdélégués accusant réception des modèles de routes et passeports ; - lettre de M. de Montyon demandant au vice-chancelier l'autorisation pour le présidial d'Aurillac de prendre connaissance des délits qui concernent la mendicité, attendu que le dépôt de Mauriac est trop éloigné des sièges de maréchaussée de Riom et de Saint-Flour, les seuls qui existent dans la généralité ; - comme il y a peu de mendiants arrêtés (avril), M. de Saint-Florentin invite l'intendant à les retenir jusqu'à la moisson ; - lettres de l'intendant adressant au contrôleur général des renseignements sur l'effet produit dans sa généralité par les nouvelles mesures prises contre les mendiants ; - lettre de M. de Montyon à M. le duc de Choiseul, se plaignant d'irrégularités commises par la maréchaussée ; - correspondance relative aux mendiants malades, le contrôleur général propose de les envoyer dans les hôpitaux ; - correspondance relative aux mendiants auxquels il a été accordé des passeports par M. de Sartines, lieutenant général de police de la ville de Paris, pour se retirer dans la généralité d'Auvergne ; informations prises, la plupart de ces mendiants sont inconnus dans les lieux où ils ont prétendu vouloir se retirer ; - état du riz envoyé dans la généralité par Daniel Doumerc ; accusés de réception ; - lettre de M. Bertier, du 1er novembre, demandant copie de plusieurs lettres précédemment adressées par l'intendant, le bureau de la mendicité n'ayant pas été tenu avec beaucoup d'ordre jusqu'au moment où M. Bertier en a été chargé.

          Dates extrêmes : 1768
          Importance matérielle : 55 pièces, papier.

        • 1 C 1100     Dépôts étrangers à l'Auvergne.
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative aux mendiants qui ont déclaré être originaires d'Auvergne, entre l'intendant de cette province ou ses secrétaires, ses subdélégués, et MM. Rouillé, intendant à Châlons ; Péret du Coudray, conseiller au présidial et subdélégué de l'intendant à Moulins : (Annet Servière, scieur de bois, de Saint-Pardoux ; Julien Pichot, ancien chirurgien) ; - feuille de route du nommé François Fournier, de la paroisse du Crest.

          Dates extrêmes : 1768
          Importance matérielle : 76 pièces, papier.

        • 1 C 1108     Correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Correspondance du contrôleur général avec l'intendant et de l'intendant avec les subdélégués, relativement aux déclarations qu'on exigera des mendiants au moins dans la huitaine de leur entrée au dépôt, et aux soumissions qu'il faudra demander aux personnes qui répondront d'eux lorsqu'il s'agira de leur rendre la liberté ; - à l'ordre qu'il faut introduire dans les états de comptabilité ; modèles imprimés des ordonnances de paiement, des états de dépense pour les mendiants malades transférés à l'Hôtel-Dieu ; - aux mendiants en état de servir ; - aux mendiants domiciliés ; - à la nourriture ; - lettre de M. de la Ribbe-Haute au sujet de la nomination de M. du Defan à la charge de prévôt général.

          Dates extrêmes : 1769
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 1129     Fourniture de vêtements aux mendiants détenus.
          Présentation du contenu :

          Correspondance entre le contrôleur général et l'intendant, 1768, au sujet du prix qu'on pourra mettre aux vêtements pour les mendiants ; - différents états contenant le linge et les vêtements des mendiants dans les dépôts de Riom et de Saint-Flour ; - correspondance de MM. Urion et de Montluc ; - inventaires des pièces qui composent cette liasse.

          Dates extrêmes : 1768-1771
          Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        • 1 C 1310     Enfants détenus : instructions, états.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Terray, contrôleur général, du 26 décembre 1769, au sujet des enfants enfermés dans les dépôts de mendicité ; il recommande à l'intendant comme modèle les mesures prises à l'hôpital de la Charité de Lyon ; - état des enfants de 10 à 15 ans détenus en 1771 dans les différents dépôts de la province.

          Dates extrêmes : 1769-1771
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 1130     Admission volontaire des mendiants aux dépôts.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Terray, contrôleur général, à l'intendant d'Auvergne pour l'inviter à redoubler de zèle dans la recherche des mendiants, 1770 ; - lettre de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, informant l'intendant que les pauvres l'accablent de demandes pour entrer au dépôt ; il est autorisé à les recevoir ; il envoie, le 24 juin 1771, un état des mendiants qui se sont présentés et qu'il a reçus ; M. de Tournemire renouvelle ses plaintes à la fin de l'année 1771 ; - inventaire des pièces qui concernent l'admission volontaire des mendiants au dépôt.

          Dates extrêmes : 1770-1771
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 1131     Approvisionnement des dépôts en riz.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. Terray, contrôleur général, concernant les approvisionnements de riz ; - lettres des subdélégués et de la veuve Leleu et Cie, chargée de la fourniture du riz ; - états de la dépense en riz pour chaque dépôt, de 1769 à 1770 ; - lettres de voiture ; accusés de réception, procès-verbaux de pesées.

          Dates extrêmes : 1770-1773
          Importance matérielle : 60 pièces, papier.

        • 1 C 1132     Correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Population des dépôts au mois de janvier 1770 ; - lettre de M. le duc de Choiseul, du 31 mars 1770, informant l'intendant qu'il a cru devoir dispenser les maréchaussées de la rédaction et de l'envoi des "extraits des procès-verbaux de capture des mendiants et vagabonds" ; - lettre de M. Terray, contrôleur général, du 6 septembre 1770, signalant quelques erreurs ou négligences dans les états du mouvement qui lui ont été adressés des dépôts de Mauriac et de Riom ; - lettre de M. du Deflan, du 11 août 1770, félicitant M. de Montyon de l'heureux voyage qu'il vient de faire "dans nos montagnes" et lui demandant l'autorisation de reprendre l'opération de la mendicité, l'approche de la moisson donnant aux malheureux du travail et du pain ; lettre du même, en février 1771, annonçant qu'il n'arrête pas tous les mendiants à cause de la disette dont souffre la province ; - lettre de M. Terray, du 26 juin 1771, informant l'intendant qu'il a reçu des plaintes sur la qualité de pain qu'on donne aux renfermés dans les dépôts de mendicité de quelques généralités du royaume ; il l'invite à surveiller les dépôts de sa province ; correspondance de l'intendant avec ses subdélégués à ce sujet ; - lettre de M. Terray, du 19 juin 1771, invitant l'intendant à rechercher si les nommées Marie-Anne et Sicille Pinte, femme de Jean Dubois dit la Douceur, soldat invalide de la compagnie de Guerpel détachée au château de Péronne, n'ont pas été enfermées dans quelque dépôt de mendicité ; - lettre de M. Terray, du 4 septembre 1771, annonçant que le sieur d'Audiffret, propriétaire à Barcelonnette "d'une fabrique de moulinage à organsiner la soie" offre de se charger de 200 enfants ; - lettre de M. de Montyon, appuyant la demande du sieur d'Audiffret ; - lettre de M. Terray, du 5 décembre 1771, se plaignant que dans certaines généralités on donne trop facilement la liberté aux mendiants enfermés dans les dépôts ; - lettre de l'intendant à ses subdélégués de Riom, Saint-Flour et Mauriac à ce sujet ; - lettre de M. Terray, du 24 juin 1772, invitant l'intendant à ne pas confondre les artisans et man•uvriers des villes et des campagnes qui sont temporairement réduits à la misère par les circonstances malheureuses des dernières années avec les mendiants de profession ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués.

          Dates extrêmes : 1770-1773
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 1142     Subsistances.
          Présentation du contenu :

          Etats mensuels par dépôt de la subsistance fournie aux mendiants renfermés à Riom, Saint-Flour et Mauriac.

          Dates extrêmes : 1770
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 1148     Régie économique des dépôts : mise en place, traités.
          Présentation du contenu :

          Copie du traité pour la régie des dépôts, passé le 15 mai 1773 entre l'intendant d'Auvergne, d'une part, et les sieurs Manié, Gruel, de Versen, négociants à Paris, Bas, de Rimberge et Cie, banquiers à Paris, d'autre part ; par lequel lesdits associés s'engagent à pourvoir, pendant dix années à partir du 1er août 1773, à la nourriture et entretien des renfermés ; - à la suite du traité, copie de la lettre écrite à M. de Chazerat par M. Turgot, contrôleur général, le 30 janvier 1775 ; - une note indique que ce traité a été résilié à partir du 1er août 1776 ; - modèles imprimés d'états mensuels de la régie économique des dépôts.

          Dates extrêmes : 1773-1776
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 1149     Correspondance, généralités, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Vixouzes, relative aux mendiants ; conformément aux ordres de l'intendant, il ne sera donné aucune permission de mendier si ce n'est dans l'enceinte des villes ; - opérations des brigades de maréchaussée de Besse, Billom et Brioude ; correspondance ; procès-verbaux de capture ; lettre de M. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu, demandant à l'intendant de faire conduire à Clermont une mendiante enceinte ; - lettres de M. de Tournemire relatives aux gages du concierge du dépôt de Murat.

          Dates extrêmes : 1773
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 1153     Correspondance générale, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Terray, contrôleur général, du 23 avril, au sujet d'un mendiant blessé que le subdélégué de Mauriac avait fait admettre au dépôt de cette ville pour y être traité ; - lettre du même, du 10 mai, invitant l'intendant à remettre en liberté les mendiants qui ne se sont livrés momentanément à la mendicité "que parce que la cherté des grains et le défaut d'ouvrage leur otoient les moyens de subsister" ; - lettres à ce sujet de l'intendant à MM. Touttée et de Tournemire ; à M. du Deffan, prévôt général de la maréchaussée d'Auvergne ; réponse de ce dernier.

          Dates extrêmes : 1774
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 1159     Subsistances.
          Présentation du contenu :

          Copie du traité passé, le 9 juillet 1776, entre le contrôleur général et le sieur Jacques Dangers, demeurant à Paris, pour la nourriture et l'entretien des mendiants renfermés dans les dépôts des généralités d'Aix, Alençon, Auch, Bordeaux, Bourges, Caen, Clermont, Dijon, Grenoble, Limoges, La Rochelle, Lyon, Montauban, Moulins, Perpignan, Rennes et Tours ; le traité vaut pour sept années restant à expirer du marché fait au sieur Manié et Compagnie ; le sieur Dangers pourra faire travailler les renfermés, à charge de leur donner le quart du prix de leur travail, il recevra 6 sols par jour pour chaque renfermé à partir du 1er avril 1776, et 5 sols à partir du 1er août 1779.

          Dates extrêmes : 1776
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 1162     Correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Taboureau, du 24 février 1777, invitant l'intendant à faire arrêter indistinctement tous ceux qui seront trouvés mendiants ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués et les lieutenants de police ; - ordonnance du roi concernant les mendiants, du 30 juillet 1777 ; suivie d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Viallannes) ; - lettre de M. Necker, du 10 décembre 1777, concernant l'établissement de bureaux d'aumônes et la translation des mendiants de généralité en généralité ; - correspondance des subdélégués relativement à la lettre ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1777-1778
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 335.


        • 1 C 1189     Règlement des dépôts de mendicité.
          Présentation du contenu :

          Règlement concernant la constitution et le régime général des dépôts de mendicité du royaume.

          Dates extrêmes : 1786
          Importance matérielle : 1 cahier, papier, 22 feuillets.

        • 1 C 1195     Correspondance générale.
          Présentation du contenu :

          Requêtes du sieur Boyer, greffier de la maréchaussée à Riom, et des Carmes déchaussés de la même ville, chargé du service religieux au dépôt, pour demander des indemnités ; - lettre de M. de la Millière, du 23 août 1787, invitant M. de Chazerat à prescrire aux brigades de maréchaussée d'apporter plus de soin à la recherche et à la capture des mendiants et vagabonds ; - correspondance à ce sujet de M. de Chazerat avec M. de la Millière et MM. de la Ribbe-Haute et Boyer, lieutenant et greffier de la maréchaussée à Riom ; Chanson, greffier à Saint-Flour ; - mémoire de M. Henrion de Bussy au sujet des suppressions proposées ; - lettre de M. de la Millière, du 10 décembre 1787, annonçant que le contrôleur général n'a pas été touché des motifs invoqués par le régisseur pour conserver les trois employés en question ; - mémoire de M. Henrion de Bussy sur l'apparence d'une trop longue détention de quelques renfermés.

          Dates extrêmes : 1787-1788
          Importance matérielle : 41 pièces, papier.

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